En savoir plus sur la réglementation des défibrillateurs


Que dit la réglementation ?

Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d’espaces publics ont alors souhaité s’équiper de ces appareils.

Le code du travail prévoit plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours. Cela concerne notamment la mise à disposition de « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». L’employeur doit également prendre « après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail »


Comment fonctionne un défibrillateur ?

Le défibrillateur comporte une batterie spéciale lui assurant son autonomie électrique. Ses électrodes que l’on place sur la victime permettent dans un premier temps à l’appareil d’effectuer une analyse de la situation cardiaque. En fonction du résultat de ce test, le défibrillateur détermine la marche à suivre et l’indique au secouriste par un message vocal et des témoins lumineux, l’appareil peut indiquer de délivrer un choc (dont il calcule automatiquement les caractéristiques électriques) ou de commencer une réanimation cardio-pulmonaire. L’analyse de l’activité cardiaque se poursuit à intervalles réguliers par l’intermédiaire des électrodes afin d’adapter les gestes à effectuer.

Si la défibrillation est effectuée rapidement (dans les toutes premières minutes après le début de la fibrillation), on augmente significativement les chances de survie.


Existe t’il un risque dans l’utilisation de l’appareil ?

Il n’existe pas de risque pour la victime car elle serait de toute façon condamnée si on n’effectuait aucun geste d’urgence. Le défibrillateur détermine automatiquement la nécessité du choc électrique et son intensité. Ainsi, il ne délivrera pas de choc s’il perçoit que le cœur a un fonctionnement ne nécessitant pas ce traitement.


En quoi la formation à l’utilisation du défibrillateur est-elle utile ?

Contrairement à une idée répandue, l’utilisation d’un défibrillateur ne permet pas à elle seule de réanimer une personne. En réalité, l’appareil complète et facilite les gestes de réanimation cardio-pulmonaire que l’on apprend lors des formations de secourisme. De ce fait, même si le décret du 4 mai 2007 indique que les défibrillateurs externes automatisés peuvent juridiquement être mis en œuvre par « toute personne », il est préférable que les utilisateurs aient reçu une formation pour pouvoir les manipuler efficacement.


Quel est l’emplacement le plus approprié ?

Pour être efficace, le défibrillateur doit pouvoir être utilisable très rapidement. L’accessibilité doit permettre une intervention sur la victime en moins de trois minutes. On évitera ainsi par exemple de placer le défibrillateur dans un poste de garde éloigné du centre de l’entreprise.

Dans un lieu ouvert au public, il est préférable que l’appareil soit placé sous surveillance, par exemple en l’implantant près de salariés à poste fixe ou dans un boîtier sous alarme.

On favorisera également la proximité avec les lieux où les accidents cardiaques sont les plus probables, par exemple dans un magasin de stockage où de nombreux efforts de manutention sont possibles.


Doit-on assurer un entretien périodique ?

La mise en place d’un défibrillateur doit être accompagnée d’une maintenance appropriée. Celle-ci est prévue par le Code de la santé publique, les défibrillateurs étant des dispositifs médicaux. S’ajoute à cette réglementation celle issue du Code du travail lorsque les appareils sont installés en milieu professionnel.

Le code du travail prévoit quant à lui une obligation générale pesant sur l’employeur d’organiser la prévention des risques et les moyens de secours dans son entreprise. Il précise à son article R4224-17 que « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier ».


Quels sont les facteurs de risques ?

  • Lorsqu’il y a de nombreuses personnes réunies sur un même lieu (salariés ou public),
  • Lorsqu’il y a de nombreuses personnes de plus de 50 ans,
  • Lorsque les centres de secours sont éloignés,
  • Lorsque les personnes sont soumises à des efforts physiques forts (activités sportives, manutention, ambiances thermiques inhabituelles, etc),
  • Lorsque les personnes sont fragiles (malades, personnes âgées, personnes ayant déjà eu des difficultés cardiaques),
  • Lorsqu’il y a des risques spécifiques à l’activité, en particulier pour les travaux électriques et ceux exposant à la noyade.

Source

Réalisée par la Cellule pluridisciplinaire de santé au travail de la DIRECCTE